La société éditrice et opérant le service

Le site www.akiprojet.fr et le service C2E disponible sur ce site sont la propriété d’ECOLUX SUSTAINABLE SA, société par actions (SA), au capital de 31.000 €, immatriculée au LUXEMBOURG, dont le siège social est situé Zare Ouest -Batiment 21 -4384 Ehlerange Le Directeur de la publication du site est Monsieur Jean Charles MILLERY, en qualité président de la société.

L’hébergement et le stockage des informations, sont assurés par la société CONSELIO SA.

Adresse pour nous contacter en France auprès de la société fille d’ECOLUX SUSTAINABLE :

Econormes Habitat
31 rue Saint Pierre
57000 Metz

Adresse numérique par courriel :
contact@econormeshabitat.fr

Définition :

• Utilisateur : Personne physique ou morale avec un accès sur la plateforme AKI Projet.
• Bénéficiaire : Personne physique ou morale bénéficiant des aides incitatives directement ou indirectement.
• Obligé : Personne morale portant le rôle actif indicatif des aides CEE directement ou indirectement.
• Plateformes : Plateforme Saas www.akiprojet.fr pour réaliser le chiffrage, le suivi et la finalisation des dossiers de demande d’aide
• CEE : Dispositif des Certificats d’économie d’énergie:
• ECOLUX SUSTAINABLE SA, Société propriétaire des plateformes et du service CEE.

Marques et propriétés intellectuelles La marque et le logo AKI Projet sont déposés par la société ECOLUX SUSTAINABLE SA représentée en France par la société Econormes Habitat. Le site et les plateformes CEE sont des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle et des brevets. La structure générale, l’arborescence, les formulaires, enchaînement, le texte, le graphisme et les photos sont protégées. Le site et les plateformes sont strictement réservés à l’usage des utilisateurs et ne peuvent être ni reproduits, ni communiqués à des tiers, ni réutilisés en tout ou partie, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totales ou partielles, de son contenu et des résultats des simulations constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.